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Le Banquier et son client: Droits et obligations - de Hubert Guitard (Relié) (Author)
Caractéristiques Le Banquier et son client: Droits et obligations
Les données suivantes montre les spécificités complémentaires relatives aux Le Banquier et son client: Droits et obligations
| Le Titre Du Livre | Le Banquier et son client: Droits et obligations |
| Publié Le | |
| Traducteur | Jiayi Rija |
| Chiffre de Pages | 497 Pages |
| Taille du fichier | 42.49 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Purple House Press |
| ISBN-10 | 6185999973-AKI |
| Type de Livre | ePub AMZ PDF BMP PKG |
| de (Auteur) | Hubert Guitard (Relié) |
| ISBN-13 | 998-1397766427-WDP |
| Nom de Fichier | Le-Banquier-et-son-client-Droits-et-obligations.pdf |
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3 Obligation de mise en garde En initiant une différence entre le client profane et le client averti les juges ont profondément modifié les perspectives des obligations du banquier en matière d’information et de conseil Cass Civ 12 juillet 2005 n°0310921
Le banquier est soumis à certaines obligations envers son client une obligation d’information de conseil et de mise en garde L’intensité de ces obligations peut varier selon la nature de l’opération et le degré de qualification du client
droits de son client les tiers notamment les créanciers de son client pourront subir de réels préjudices Les créanciers pourront poursuivre le banquier en cas de concours abusif à une entreprise
ses sources dans le Droit Commun droit civil dans la Loi Bancaire et dans la réglementation des contrats bancaires Droit Commercial Elle relève donc de plusieurs ordres juridiques En effet au cours des dix dernières années les obligations des intermédiaires financiers notamment celle des banquiers vis à vis de leurs clients se sont singulièrement renforcées et précisées
Si une banque manque à cette obligation vous avez le droit de contester le taux des agios qui vous est appliqué et de demander quon calcule les intérêts de votre découvert daprès le taux
Une banque doit apporter un certain nombre dinformations à un client surendetté et maintenir les services bancaires de base Elle doit également rechercher des solutions adaptées à sa
Malgré cette ponctualité les juges ont estimé que la banque navait pas respecté son obligation dinformation sur les risques que son client courait et en conséquence ont accordé à ce dernier un dédommagement cass